Conditions Générales de Vente – Voxalya
www.voxalya.com
Mise à jour le 18.09.2024
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations fournies par Voxalya, y compris les cours, stages, masterclasses, ateliers, et la location de locaux. En contractant avec Voxalya, l’élève ou le client accepte sans réserve les présentes conditions.
2. Modalités d’inscription, engagement et résiliation
2.1. L’inscription aux cours et ateliers est valable pour l’année académique en cours. Les vacances scolaires ne sont pas comprises. La reconduction du contrat est tacite pour l’année scolaire suivante.
2.2. Les forfaits annuels suivent le calendrier des vacances scolaires vaudoises. L’engagement est donc pris pour l’année scolaire complète. Cependant, il est possible de résilier à la fin de chaque semestre (avant le 21 décembre pour le 1er semestre). En cas d’abandon, l’écolage reste dû jusqu’à la fin du semestre en cours, sauf en cas de force majeure (déménagement, maladie, etc.).
2.3. Les frais d’inscription de 30 CHF s’appliquent uniquement aux nouvelles inscriptions pour les cours annuels. Aucun frais d’inscription n’est requis pour les packs de 5 cours.
3. Cours découverte
3.1. Un cours découverte de 45 minutes est proposé au tarif de 65 CHF. Ce cours doit être réglé à l’avance.
3.2. Le cours découverte ne peut pas être annulé moins de 48 heures avant le rendez-vous prévu. En cas d’annulation tardive, aucun remboursement ne sera effectué.
4. Tarifs et modalités de paiement
4.1. Les tarifs des cours sont établis pour l’année académique et peuvent être réajustés chaque année. Toute modification de tarif sera communiquée par écrit. La poursuite des cours implique l’acceptation tacite des nouveaux tarifs.
4.2. Le paiement des cours se fait au début de l’année scolaire ou au moment de l’inscription. Le paiement échelonné est disponible uniquement pour les forfaits annuels, sous réserve d’un accord spécifique avec Voxalya.
4.3. Aucun paiement échelonné n’est possible pour les packs de 5 cours, sauf exceptions particulières discutées au préalable.
4.4. Les forfaits de 5 cours doivent être utilisés dans un délai de 3 mois à compter de la date d’achat. Passé ce délai, les cours non utilisés ne seront ni reportés ni remboursés.
4.5. En cas de non-paiement dans les délais impartis, Voxalya se réserve le droit de suspendre l’accès aux cours et services jusqu’au règlement complet des sommes dues. Les cours manqués en raison de la suspension ne seront pas remplacés.
5. Annulation et report des cours
5.1. Les cours annulés par l’élève ne seront ni remboursés ni reportés, sauf en cas de force majeure. Les cours individuels peuvent être déplacés si l’élève en fait la demande au moins 48 heures à l’avance.
5.2. Si un professeur annule un cours, celui-ci sera reprogrammé à une date convenant aux deux parties. Voxalya se réserve le droit de remplacer le professeur initial par un autre enseignant en cas de besoin.
6. Utilisation des locaux
6.1. Les locaux de Voxalya peuvent être loués pour des événements, répétitions, cours, etc., selon les créneaux disponibles. La réservation se fait via le site internet de Voxalya, sous réserve de confirmation.
6.2. Le locataire est responsable de l’état des locaux et du matériel mis à disposition. Toute dégradation, perte ou vol de matériel sera facturé au locataire.
6.3. Les locaux doivent être rendus dans un état de propreté irréprochable. Voxalya se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires si les lieux ne sont pas laissés dans un état convenable.
7. Responsabilité et assurance
7.1. Voxalya décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des effets personnels de l’élève ou du client dans les locaux.
7.2. Les élèves et locataires doivent être couverts par une assurance responsabilité civile pour les dommages qu’ils pourraient causer à des tiers ou aux biens de Voxalya.
7.3. Voxalya s’efforce de garantir la qualité et la continuité de ses services. Cependant, Voxalya ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption des services due à des circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure, panne technique, travaux, etc.).
8. Protection des données
8.1. Les informations personnelles recueillies lors de l’inscription sont strictement confidentielles et ne seront utilisées qu’à des fins internes de gestion et de communication.
8.2. Voxalya s’engage à ne pas transmettre ces données à des tiers sans l’accord de l’élève ou du client, sauf si la loi l’exige.
9. Modification des conditions générales
9.1. Voxalya se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification sera notifiée par email ou sur le site internet et sera applicable immédiatement pour les nouvelles inscriptions et locations.
10. Litiges
10.1. En cas de litige, une tentative de résolution à l’amiable sera privilégiée.
10.2. À défaut d’accord, les tribunaux du canton de Vaud seront seuls compétents pour trancher tout différend lié à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV.